CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 1 er septembre 2024, date de leur dernière mise à jour.

I. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site internet https://honestycartomancy.fr.

Les CGV s’appliquent en parallèle avec les Conditions Générales d’Utilisation du Site et à la Politique de confidentialité, applicables à tout utilisateur du site internet https://honestycartomancy.fr.

Le Vendeur est une entreprise spécialisée dans la création et la vente de boucles d’oreilles personnalisées ainsi que dans la prestation de services de cartomancie. Certains produits sont commercialisés sous la marque « Honesty »

HONESTY

Siret : 93175316400017

Adresse postale:

94 avenue Alphonse Granier

34370 Maraussan

Numéro de téléphone : 

06 22 52 04 53

Email : contact@honestycartomancy.fr

Site : http://honestycartomancy.fr

L’Acheteur doit être une personne physique disposant de la capacité juridique de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.

En passant commande sur le site internet https://honestycartomancy.fr

, l’Acheteur déclare remplir ces conditions et s’engage à ne pas acheter les produits dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

Le Vendeur ne peut pas être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Acheteur. Tout utilisateur ne disposant pas de la capacité juridique ne pourra utiliser les services du site internet site internet https://honestycartomancy.fr

 que sous la surveillance de l’un de ses représentants légaux. Les responsables légaux d’une personne physique ne disposant pas de la capacité juridique ayant passé commande sur le https://honestycartomancy.fr seront en conséquence tenus d’honorer la commande, notamment le paiement du prix.

II. ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat de produits ou services effectué sur le https://honestycartomancy.fr, à l’exclusion de toute autre condition de vente.

Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le Vendeur.

L’Acheteur s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. La confirmation d’une commande vaut acceptation sans réserve et adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux CGV.

Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Produit sur le https://honestycartomancy.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur et disponibles sur le https://honestycartomancy.fr à la date de confirmation de la commande par l’Acheteur.

Les CGV peuvent être librement consultées, téléchargées et imprimées sur le site internet https:/honestycartomancy.fr à partir de l’adresse URL : https://honestycartomancy.fr/conditions-generals-de-vente, et depuis toutes les pages du https://honestycartomancy.fr

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site  https://honestycartomancy.fr. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

III. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

3.1 – Les Produits et Services – Le Vendeur propose à la vente sur le site https://honestycartomancy.fr des boucles d’oreilles artisanales, ainsi que des consultations de cartomancie.

3.2 – Description des Produits – Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits et Services vendus sont disponibles sur le site https://honestycartomancy.fr sous forme d’un descriptif détaillé.

Dans la limite de la technique, le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits. Les photographies proposées sont les plus fidèles possibles mais peuvent différer légèrement de la réalité selon les configurations des appareils électroniques utilisés par l’Acheteur. Les photographies n’ont donc aucune valeur contractuelle.

3.3 – Utilisation des Produits et Services – Le Vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des Produits et Services par l’Acheteur qui reste pleinement et seul responsable de leur utilisation.

IV. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

4.1 – Offres et disponibilité – Les offres de Produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site https://honestycartomancy.fr. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche du Produit.

4.2 – Rupture de stock – Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site https://honestycartomancy.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit commandé, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

VII. PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 – Prix des Produits :

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. L’Acheteur est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de celle-ci et paiement du prix.

Les prix des Produits et frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment jusqu’à la confirmation de la commande par l’Acheteur. En cas de changement de prix entre le moment où l’Acheteur ajoute un Produit à son panier et le moment de la validation, il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier les prix avant de finaliser sa commande.

Le montant total dû par l’Acheteur, incluant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande.

7.2 – Conditions de Paiement :

Le paiement s’effectue comptant en ligne. Les méthodes de paiement acceptées incluent les services de paiement sécurisé PayPal, les cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay, GiroPay, offrant la possibilité de payer via carte bancaire ou compte lié.

Concernant le paiement des consultations de cartomancie, lors de l’acceptation du rendez-vous, un lien SumUp par sms vous sera envoyé.

La transaction est entièrement gérée par ces plateformes de paiement sécurisées. Le Site ne stocke pas les informations bancaires ou de carte de paiement de l’Acheteur. En cas de problème avec la plateforme de paiement, la responsabilité incombe à cette dernière.

Si le paiement ne peut être débité, la vente sera résiliée de plein droit et la commande annulée. Le Vendeur traite les commandes uniquement après réception du paiement.

VIII. LIVRAISON

8.1 – Adresse et zones de livraison :

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur, qui doit figurer dans l’un des territoires suivants : France métropolitaine, DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane

Française, Martinique, Mayotte, Île de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon,

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Terres Australes Françaises,

Wallis et Futuna), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie,

Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Île de

Man, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas,

Pologne, Portugal, République Tchèque, San Marin, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse,

Ukraine. 

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Acheteur à ce moment-là.

8.2 – Mode de livraison :

L’Acheteur choisit le mode de livraison proposé sur le site https://honestycartomancy.fr lors de la commande, en fonction de sa localisation géographique et des coûts associés.

8.3 – Frais et délais de livraison :

Les frais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits.

En dehors des jours fériés et des week-ends, votre commande est traitée et expédiée sous 72 heures ouvrées. Ces délais peuvent être prolongés dans certaines situations, telles que les périodes de fêtes, les soldes ou lors du lancement de projets spéciaux.

France Métropolitaine :

• Colissimo à domicile (sans signature) : 6€ est un tarif courant.

• Colissimo à domicile (avec signature) : 7€ est correct.

Offre l’expédition gratuite pour toute commande supérieure à 30,00€. Facturation de 6 euros pour toutes commande inférieure à ce montant. Pour Colissimo

• Mondial Relay : 4,50€ pour une livraison en point relais est exact.

Offre l’expédition gratuite pour toute commande supérieure à 30,00€. Facturation de 6 euros pour toutes commande inférieure à ce montant. Pour Mondial Relay

• GLS à domicile (avec signature) : 5€, selon le poids du colis, est également correct.

Offre l’expédition gratuite pour toute commande supérieure à 30,00€. Facturation de 6 euros pour toutes commande inférieure à ce montant. Pour GLS

DOM-TOM :

• Colissimo à domicile (avec signature) : À partir de 15€ est une estimation valable, bien que le coût exact puisse varier selon la région spécifique des DOM-TOM et le poids du colis.

Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas :

• Colissimo à domicile (avec signature) : 10€ est standard.

• Mondial Relay (domicile) : 7€ pour la Belgique est correct.

• Mondial Relay (point relais) : 5€ pour la Belgique est exact.

Europe (+ Suisse) :

• Colissimo à domicile (avec signature) : 12€ est approprié.

Canada :

• Colissimo à domicile (avec signature) : À partir de 26€ est exact.

Livraison offerte :

• France Métropolitaine et Belgique : Livraison offerte en point de retrait dès 60€ d’achat et à domicile dès 100€ d’achat.

• Europe et Suisse : Livraison offerte à domicile dès 100€ d’achat.

8.4 – Vérification à la livraison :

À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité de la livraison avec sa commande et l’état des Produits. En cas de problème, il doit émettre des réserves sur le bon de transport et informer le Vendeur.

IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tout Produit livré reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’Acheteur.

X. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 – Délai :

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits.

10.2 – Procédure :

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande par email ou par lettre recommandée, en indiquant les informations nécessaires (nom, adresse, numéro de commande, etc.). Le Vendeur enverra un accusé de réception et l’Acheteur devra retourner les Produits, qui doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours.

10.3 – Remboursement :

Le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant total payé, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la réception de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, selon la date la plus proche. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord contraire.

10.4 – Produits exclus :

Les consultations et services rendus ne sont pas éligibles à un remboursement une fois réalisés.

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des Produits est le Vendeur, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse postale : 

94 avenue Alphonse Granier

34370 Maraussan

• Numéro de téléphone : 06 22 52 04 53

• Adresse e-mail : contact@honestycartomancy.fr

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut. Durant cette période, il n’est tenu que d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Si le produit présente un défaut de conformité, l’Acheteur a le droit de le faire réparer ou remplacer gratuitement dans un délai de trente jours. Si le défaut persiste ou si la réparation n’est pas possible, l’Acheteur peut obtenir un remboursement complet ou une réduction du prix.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix ou à un remboursement intégral contre restitution du produit.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site https://honestycartomancy.fr, y compris les textes, logos, images, dessins, et autres éléments, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et emballages, qu’ils soient déposés ou non, demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur est interdite.

Les bases de données du site https://honestycartomancy.fr sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée du contenu des bases de données est interdite et expose les contrevenants aux sanctions légales prévues.

XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Vendeur attache une grande importance au respect des obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur. Lors de la consultation du site https://honestycartomancy.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur les ordinateurs, smartphones ou tablettes des utilisateurs.

L’Acheteur et les utilisateurs du site https://honestycartomancy.fr sont invités à se référer à la Politique de Confidentialité qui décrit en détail les mesures prises par le Vendeur pour la protection des données à caractère personnel et la gestion des cookies et autres traceurs.

XIV. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, mouvements sociaux de grande ampleur, faits du prince, grèves, pénuries, guerres, etc.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue, et l’Acheteur en sera informé dans un délai de huit jours ouvrés. Si la suspension dure plus de quinze jours ouvrés, l’Acheteur pourra résilier la commande en cours, et le Vendeur procédera alors au remboursement conformément aux conditions de l’Article X.

XV. NULLITÉS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou non valides par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur force et leur portée.

XVI. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Les Parties demeurent indépendantes dans l’exécution de leurs obligations. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre. Chacune reste responsable de ses propres actes, prestations, produits et personnels.

XVII. NON-RENONCIATION

Le fait que l’une des Parties n’exige pas à un moment donné l’exécution de l’une des clauses des présentes CGV, ou tolère un manquement à l’une des obligations, ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou obligation.

XVIII. SERVICE CLIENTS – INFORMATION – RÉCLAMATION

Pour toute information, réclamation ou question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par les moyens suivants :

• Adresse postale :Adresse postale:

94 avenue Alphonse Granier

34370 Maraussan

• Numéro de téléphone : 06 22 52 04 53

• Adresse e-mail : contact@honestycartomancy.fr

• Formulaire de contact : https//honestycartomancy.fr/contact

XIX. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Honesty

Adresse postale:

94 avenue Alphonse Granier

34370 Maraussan

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le ()/reçu le () :

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

(*) Rayez la mention inutile.